Statuts de D&DS
ASSOCIATION DIALOGUE & DEMOCRATIE SUISSE
STATUTS
ARTICLE I
Nom, durée et siège de l’Association:
Sous la dénomination de «DIALOGUE & DEMOCRATIE SUISSE», ci-après D&DS est constituée une association sans but lucratif et organisée corporativement, qui est régie par les présents statuts ainsi que les articles 60 et suivants CCS.
D&DS, qui est neutre tant du point de vue politique, confessionnel que racial, est constituée pour une durée illimitée. Le siège de l’Association est obligatoirement à Genève.
D&DS entend, à terme, créer une " Universelle pour le Dialogue & la Démocratie."
ARTICLE II
Buts:
D&DS a pour objet de participer aux débats de la Cité dans l’esprit de la déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948. Cette participation est construite aux côtés des partis politiques dont D&DS reconnaît le rôle essentiel pour la vie démocratique tout en conservant à l’esprit que le vrai dialogue est celui qui est fondé sur le respect et par-delà les clivages partisans.
Les membres s’engagent en outre à agir en toute indépendance tant intellectuelle que matérielle et selon les règles de l’éthique. Ils s’engagent également à relayer leurs travaux au sein de D&DS dans les cercles auxquels ils appartiennent, en fonction de leurs demandes.
D&DS peut, pour atteindre ses buts ou en favoriser la réalisation, intervenir, directement ou indirectement ainsi qu’entreprendre, de manière générale, toutes actions appropriées à la réalisation du but.
Elle peut établir des commissions thématiques avec l’approbation du bureau permanent (BP). Afin de participer aux débats de la Cité, les adhérents lui reconnaissent la qualité pour agir selon les statuts, notamment en organisant des débats publics et en publiant des ouvrages propres à remplir la mission que se fixe D&DS. En outre D&DS possède la personnalité juridique et peut se porter en justice pour défendre les intérêts des membres. A ce titre, les présents statuts la chargent de cette défense, notamment lorsque les droits démocratiques des membres sont mis en danger par l’Etat ou toute autorité bénéficiant de la puissance publique.
Toujours avec l’accord du bureau permanent, D&DS peut être amené à créer des sections cantonales ou régionales. A partir de ce moment-là, D&DS Genève sera nommé bureau central. Le président de D&DS Genève est membre automatiquement du comité exécutif du la section nouvellement créée. Le Président de la nouvelle section est membre automatiquement du comité exécutif du bureau central. Les nouvelles sections sont soumises aux présents statuts qui constituent leurs propres statuts et règles de fonctionnement. Elles ne peuvent édicter de statuts autonomes. Les nouvelles sections verseront au bureau central, 10% des cotisations qu’elles seront amenées à encaisser. Ce montant constituera leur propre cotisation à D&DS central. Si cette cotisation n’est pas versée, la section est rappelée à l’ordre par courrier recommandé. Après un délai de 6 mois, elle est radiée et ne peut plus se revendiquer de D&DS.
Les sections ne conduisent leurs actions que dans le respect rigoureux des présents statuts qu’elles ne peuvent modifier unilatéralement. Chaque section dispose d’une voix aux assemblées générales de D&DS central. D&DS central dispose d’une voix aux assemblées générales de chaque section.
ARTICLE III
Qualité de membre:
Les membres sont exclusivement des francs-maçons ou franc-maçonnes actifs appartenant à une loge ou obédience maçonnique. Ils sont acceptés sur présentation d’un dossier de candidature complet et sur présentation de deux parrains/marraines membres de D&DS. La décision d’acceptation appartient au Bureau permanent (BP).
La qualité de membre de D&DS implique une adhésion totale et sans restriction d’aucune nature aux buts de cette dernière, ainsi qu’aux présents statuts.
Le membre s’engage à respecter les présents statuts dont il a pris connaissance et à acquitter la cotisation. Il s’engage à respecter les décisions, tant de l’Assemblée générale que du Conseil exécutif prises en application des présents statuts.
D&DS comprend des membres actifs (MA), des membres à vie et des membres d’honneur. Ces derniers ont nécessairement rendu des services importants à la réalisation du but de D&DS ou en ont assuré le rayonnement hors de la Suisse.
Les membres d’honneur et honoris causa n’ont pas le droit de vote en Assemblée générale (AG et AGE). Ils sont libérés de cotisation.
Est membre actif le membre qui a régulièrement adhéré à D&DS en acceptant les statuts et qui est à jour de cotisation.
Est membre à vie le membre qui a réglé la cotisation forfaitaire fixée par le Conseil exécutif.
Est membre Fondateur, membre du bureau permanent, et membre à vie, celui qui a participé à la création de D&DS et qui a apporté de façon définitive une somme forfaitaire nécessaire à la constitution de l’association.
Sont membres d’honneur ceux que le Conseil exécutif souhaite remercier l’action et l’engagement en faveur de l’Association.
ARTICLE IV
Perte de la qualité de Membre actif (MA):
La qualité de membre actif (MA) se perd lorsque:
Le membre veut se retirer de D&DS. Pour se faire il doit donner un préavis écrit de trois mois pour la fin de l’année en cours et être à jour de cotisation dont il reconnaît être le débiteur.
Il y a défaut de paiement des cotisations.
Le membre agit à l’encontre des dispositions des présents statuts, contre les intérêts de D&DS, ou violant le secret auquel il serait astreint en sa qualité de membre du Conseil exécutif (CE) de D&DS. Dans ces derniers cas, D&DS réserve ses droits en dommages-intérêts.
Le Conseil exécutif peut prononcer avant l’exclusion les peines suivantes, lesquelles sont cumulables:
1. Le blâme,
2. L’amende,
3. L’exclusion est toujours possible dans les cas qui portent atteinte aux intérêts de D&DS, ou à son rayonnement.
Le membre décède.
La décision du Conseil exécutif (CE) de blâmer, d’amender, d’exclure, est notifiée au membre par courrier recommandé. Un recours est possible auprès de l’Assemblée générale (AG) dans les 30 jours qui suivent la décision. Dans cette hypothèse, le cas est instruit par le Président de D&DS, le Trésorier, le Secrétaire, assistés de deux membres tirés au sort. Le recours a effet suspensif. La décision sur recours est définitive.
ARTICLE V
Ressources de l’Association:
Les finances d’inscription,
Les cotisations ordinaires des membres dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale.
Les revenus de publications de D&DS, des conférences ou des revenus de ses membres lorsqu’ils sont payés pour leur prestation.
Les dons et legs.
Le produit des mandats qui lui seraient confiés.
Les cotisations des sections cantonales ou régionales.
ARTICLE VI
Responsabilité de D&DS:
Seule la fortune de D&DS répond des engagements de cette dernière. Toute responsabilité financière des membres pour les engagements de celle-ci est totalement exclue.
Demeure réservé le cas de malversations intentionnelles de l’un de ses dirigeants ou responsables.
D&DS est valablement engagée par la signature collective à deux du Président, des Vice-présidents ou de l’un d’eux avec le Trésorier et/ou le Secrétaire.
ARTICLE VII
Les organes de D&DS:
Les organes de l’Association sont:
1. Bureau permanent, (BP)
2. Assemblée générale, (AG)
3. Le Conseil exécutif, (CE)
4. Les Vérificateurs des comptes.
ARTICLE VIII
L’Assemblée générale (AG):
L’Assemblée générale (AG) est le pouvoir suprême de l’Association.
L’assemblée générale (AG) est formée de tous les membres de D&DS. Elle est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents. Elle prend ses décisions à la majorité simple plus une voix, des votes exprimées..
L’Assemblée générale est convoquée 30 jours à l’avance et porte l’ordre du jour.
A. Elle a notamment les compétences suivantes:
1. Adoption des rapports administratifs, financiers et d’activité du Comité sur l’exercice écoulé;
2. Examen et adoption des rapports des vérificateurs des comptes;
3. Vote de décharge aux organes;
4. Fixation des cotisations annuelles sur proposition du Comité;
5. Attribution du budget du Comité exécutif (CE) pour ses frais de fonctionnement et éventuelles indemnités à ses membres;
6. Election du Président, des Vice-Présidents, du Trésorier, Membres du Comité et des vérificateurs des comptes;
7. Modification des statuts,
9. Délibération sur tous les sujets portés à l’ordre du jour, seuls les objets portés à l’ordre du jour peuvent faire l’objet de décisions de l’Assemblée générale.
B. Les Membres qui souhaitent qu’un objet soit traité par la prochaine Assemblée générale ordinaire doivent en informer le Comité par courrier recommandé au plus tard le 30 avril de chaque année pour l’Assemblée qui se tient au plus tard courant juin.
C. Chaque membre actif ou à vie possède une voix à l’Assemblée générale. Un membre peut en mandater un autre pour le représenter lors de l’Assemblée générale. Un membre ne peut accepter plus de deux mandats de représentation.
D. Les votations et élections ont lieu à mains levées. La majorité des membres présents peut toutefois demander un vote à bulletin secret. Dans ce cas, le Président nomme trois scrutateurs chargés de la collecte des bulletins, de leur vérification et de communiquer le résultat du vote au président, lequel l’annonce à l’Assemblée. Les votes blancs sont considérés comme des abstentions et entrent dans le décompte des voix.
Les votes sur les recours de membres sont toujours à bulletin secret.
ARTICLE IX
L’Assemblée générale extraordinaire (AGE):
Une Assemblée générale extraordinaire (AGE) peut être convoquée chaque fois que le Conseil exécutif (CE) le juge opportun. Un dixième des Membres peut demander au Conseil exécutif (CE) la tenue d’une Assemblée générale extraordinaire (AGE), en communiquant l’ordre du jour qu’ils souhaitent voir traiter.
ARTICLE X
Le Conseil exécutif (CE):
Le Conseil exécutif est formé de neuf membres, élus par l’Assemblée générale pour une durée de trois ans, ils sont rééligibles.
Le Trésorier de D&DS est, de préférence, un professionnel dans le domaine comptable. Le Secrétaire de D&DS a la même fonction lors des Assemblées générales.
Le Conseil exécutif se réunit aussi souvent que les affaires le commandent mais au minimum une fois par trimestre. Le Président de D&DS peut en tout temps convoquer le Conseil exécutif pour des sujets d’importance.
Il délibère valablement lorsque 3/5 de ses membres sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, le Président de D&DS peut convoquer un nouveau Conseil exécutif (CE) lequel délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Les membres du Conseil exécutif (CE) ne répondent que de la bonne et fidèle exécution de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de celui-ci, aucune obligation à titre personnel quant aux engagements de D&DS.
ARTICLE XI
Compétences du Conseil exécutif :
Le Conseil exécutif (CE) exerce toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées à l’Assemblée générale par la Loi ou les présents Statuts, notamment:
Représente l’Association à l’égard des tiers.
Est responsable de l’administration générale de l’Association.
Convoque l’Assemblée générale (AG), dont il fixe l’ordre du jour; en y ajoutant obligatoirement les requêtes des membres selon l’art. VIII, lit.B, ci-avant.
Exécute les décisions de l’Assemblée générale (AG)
Dirige la politique de l’Association conformément à ses buts.
Adhère, au nom de l’Association, à des Institutions poursuivant des buts semblables.
Examine toutes propositions de création de Commissions ad hoc pour l’étude de sujets spécifiques.
Désigne le premier président des Commissions ad hoc, en faisant appel à des personnes compétentes sur proposition des initiateurs des dites Commissions.
Edite le règlement de fonctionnement des Commissions ad hoc.
ARTICLE XII
Le Secrétariat général:
Si l’activité de D&DS le commande et si celle-ci en a les moyens, elle peut engager un Secrétaire salarié. A défaut les postes de secrétaire et de secrétaire-adjoint sont bénévoles. Ils sont chargés d’expédier les affaires courantes de D&DS. Si le poste de secrétaire devient permanent celui-ci peut être indemnisé. Un accord séparé en fixera les termes et conditions.
ARTICLE XIII
Bureau permanent (BP):
Afin de garantir et de préserver l’éthique qui a servi de socle à la création de D&DS, sa philosophie et ses objectifs, les fondateurs réunis en Bureau permanent (BP), ont un droit de veto sur toute modification des présents Statuts. Tout changement du but et du siège de l’Association doit, préalablement, avoir reçu l’approbation de la majorité du Bureau permanent. Aucun projet touchant ces dispositions ne peut être soumis à une AG sans avoir été avalisé par le Bureau permanent (BP). Cette disposition ne pourra jamais être retirée des statuts sous peine de nullité.
Au décès d’un membre fondateur, son successeur dans le Bureau permanent (BP) est exclusivement choisi par cooptation à la majorité des membres du Bureau.
Le bureau permanent (BP) ne prend aucune décision de nature financière.
A la date de modification des présents statuts, le Bureau permanent, est composé de 3 membres fondateurs : André Moser, Roland Ray et Christophe Lucas.
ARTICLE XIV
Les vérificateurs:
Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux, élus par l’Assemblée générale (AG) pour le même terme que le Comité. L’assemblée générale (AG) élit en même temps et pour la même période, trois vérificateurs suppléants.
Les vérificateurs des comptes dressent un rapport de leurs constatations et les présentent à l’Assemblée générale (AG).Ils ont libre accès aux pièces pour établir leur rapport.
ARTICLE XV
Dissolution & liquidation:
La dissolution D&DS ne peut être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire (AGE) convoquée spécialement à cet effet par courrier recommandé ou par publication dans la FAO et la FOSC. Cette décision doit être prise par la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
La liquidation sera opérée par le Conseil Exécutif (CE) ou par une Commission ad hoc nommée à cet effet par l’Assemblée générale (AG) ayant voté la dissolution.
Le solde actif éventuel sera affecté conformément à la décision de l’Assemblée ayant prononcé la dissolution.
ARTICLE XVI
FOR:
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’application des présents statuts ou tout litige opposant l’Association à des membres ou des tiers dans le cadre d’activités résultant des présents statuts seront tranchés par un Tribunal arbitral siégeant à Genève, composé de trois arbitres. Chaque partie nomme un arbitre, ces derniers désignant le président du Tribunal arbitral. Aucun des arbitres ne peut être un juge en activité dans les juridictions genevoises. Les arbitres seront choisis de préférence parmi les avocats, les experts comptables diplômés, experts financiers, selon la nature du litige.
Demeurent réservés les droits découlant de contrats de travail que l’Association passerait avec des salariés.
ARTICLE XVII
Approbation des Statuts:
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale (AG) régulièrement convoquée le 13 juin 2014
Les membres du bureau permanent :
André Moser Roland Ray Christophe Lucas
(original signé)