Transfrontalière - chantier - Constitutions FR-CH
Commission transfrontalière / Chantiers / Histoire
Aurélien Witzig - Déjeuner-débat du 11 novembre 2011
Différences de constitutionalité entre la Suisse et la France
1. Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999 - Préambule
Au nom de Dieu Tout-Puissant! Le peuple et les cantons suisses,
Conscients de leur responsabilité envers la Création,
Résolus à renouveler leur alliance pour renforcer la liberté, la démocratie, l'indépendance et la paix dans un esprit de solidarité et d'ouverture au monde, Déterminés à vivre ensemble leurs diversités dans le respect de l'autre et l'équité, Conscients des acquis communs et de leur devoir d'assumer leurs responsabilités envers les générations futures,
Sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres ( ... )
2. «Bloc de constitutionnalité» français
a. Constitution du 4 octobre 1958
Article 1 : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
Article 2, alinéa 4 : La devise de la République est "Liberté, Egalité, Fraternité".
b. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
Article 1 : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Article 2 : Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
c. Préambule de la constitution du 27 octobre 1948 - Article 11
Elle (la Nation) garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence
d. Charte de l'environnement de 2004 - Extrait
La préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation.
Annexes
Constitution fédérale de la confédération Suisse
