Culture - chantier - Initiative Fonjallaz
Commission culture / chantiers
L'initiative Fonjallaz
Une demande d'initiative populaire, portant 56.000 signatures, a été déposée à la Chancellerie fédérale dans le dessein d'obtenir l'interdiction légale des soi-disant «sociétés secrètes» telles que FRANCS-MAÇONS, ODD FELLOWS, UNION, et sociétés similaires. Par un amas de mensonges, de calomnies et d'altérations de toute nature, les Fronts, les Ligues et certains milieux catholiques ont excité un grand nombre de citoyens à tel point que ceux-ci ont fini par apposer leur signature sur les listes. Là où ces manœuvres échouèrent, on eut recours aux épouses qui furent induites, sur la foi d'informations mensongères, à signer pour leurs maris, ce qui constitue naturellement un délit. Par des machinations de ce genre on est parvenu à réunir le nombre de signatures nécessaires et, maintenant, le peuple suisse va être appelé à faciliter la réalisation des projets des Fronts et Ligues en faisant
la première brèche dans le droit d'association garanti par la Constitution.
Nous espérons fermement que le peuple saura reconnaître ses véritables ennemis et refusera de diffamer 10.000 citoyens suisses, auxquels, en toute justice, on ne saurait rien reprocher.
Le Conseil fédéral avait chargé le Département de Justice d'établir un rapport sur cette initiative. Celui-ci se livra à une enquête approfondie. Les trois associations incriminées lui avaient fourni spontanément leurs constitutions, statuts, listes de membres et règlements divers ainsi que tous leurs rituels et catéchismes. De même, elles lui ouvrirent entièrement leurs archives, car elles n'avaient rien à dissimuler, quand bien même elles n'avaient point jusqu'ici communiqué ces documents au grand public pour des raisons diverses et naturelles.
Le rapport du Département de Justice, que le Conseil fédéral approuva A L'UNANIMITÉ, aboutit d'ailleurs à la conclusion que, dans les trois associations incriminées, rien n'avait pu être trouvé qui puisse les faire considérer comme illicites ou dangereuses pour l'Etat. Leurs adversaires n'ONT, EN AUCUN CAS, PU APPORTER DE PREUVES DE LEURS. AFFIRMATIONS. Une modification de la Constitution est inutile parce que l'article 56, dans sa teneur actuelle, est suffisamment explicite pour permettre aux autorités d'inter- venir en cas de besoin.
Une nouvelle restriction du droit d'association ne saurait se justifier et constituerait un affaiblissement sensible de l'idée démocratique.
Le Conseil fédéral parvient ainsi à la conclusion qu'il n'y a pas lieu de procéder à une révision de la Constitution, telle que la demande l'initiative Fonjallaz, et propose aux Chambres fédérales de recommander au peuple le rejet de cette initiative.
Le Conseil National et le Conseil des Etats ont tous deux nommé des commissions spéciales chargées d'étudier le rapport du Conseil fédéral. Celles-ci ont procédé à un examen approfondi de la question et décidé à l'unanimité de recommander le rejet de l'initiative. Enfin, les débats du Conseil National de décembre 1936 et juin 1937 ont abouti également à un vote négatif, le Conseil National ayant décidé à l'unanimité moins 2 voix (celle du conseiller national frontiste Tobler et celle du conseiller national Duttweiler) de recommander au peuple le rejet de l'initiative. Le Conseil des Etats a aussi pris position contre l'initiative Fonjallaz.
A lire aussi l'article de Monsieur Freymond publié sans la revue ALPINA (décembre 2012) ci-dessous