Commission transfrontalière / Mandat N° 4
Mandat N° 4
Prendre toutes les démarches pour provoquer une coopération entre les autorités suisses et françaises tant à l'échelon national que local pour permettre l'implantation d'une stucture juridique au niveau européen GECT (Groupement Européen communauté Européenne) adaptée à la situation spécifique de Genève
Documents