Conférence de Aurélien Witzig

Publié par DDS le

Déjeuner-débat à Genève

(D&DS)

Saison 2011-2012

Vendredi 11 novembre 2011

au

6, rue de la Scie 1207 Genève

Nous aurons l’honneur de recevoir

Aurélien Witzig

Aurélien WITZIG

Droit suisse – droit français: quelles ressemblances, quelles différences ?


11h45: Accueil

12h10: Repas

13h00: Déjeuner-débat

Débats réservés aux Francs-maçons et Franc-maçonnes

Soyez les bienvenu(e)s.

Résumé de la conférence

Différences de constitutionnalité entre la Suisse et la France

1. Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999 – Préambule

« Au nom de Dieu Tout-Puissant! Le peuple et les cantons suisses,
Conscients de leur responsabilité envers la Création,
Résolus à renouveler leur alliance pour renforcer la liberté, la démocratie, l’indépendance et la paix dans un esprit de solidarité et d’ouverture au monde, Déterminés à vivre ensemble leurs diversités dans le respect de l’autre et l’équité, Conscients des acquis communs et de leur devoir d’assumer leurs responsabilités envers les générations futures,
Sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres ( … ) »

2. «Bloc de constitutionnalité» français

a. Constitution du 4 octobre 1958

Article 1 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »
Article 2, alinéa 4 : « La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». »

b. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

Article 1 : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.
Article 2 : Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.

c. Préambule de la constitution du 27 octobre 1948 – Article 11

Elle (la Nation) garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence

d. Charte de l’environnement de 2004 – Extrait

La préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation.

Annexes

Constitution française 1958

Pour approfondir


Constitution fédérale de la confédération Suisse



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