ELU

Mandat P2

Contents

Code déontologique de l’élu (e) local dans une démocratie

Établissement de la déclaration des droits et devoirs des élus locaux en démocratie

But

  • Étudier l’éthique déontologique de l’élu (e) local dans la démocratie
  • Établir une déclaration des Droits et devoirs de l’élu (e) politique dans la démocratie compte tenu des travaux sur l’éthique déontologique
  • Proposer les résultats de l’étude aux organes politiques et aux institutions internationales
  • Faire de Genève le sanctuaire de la déclaration des droits et devoirs de l’élu (e) en démocratie.

Résultat : voir la déclaration ci-dessous

Déclaration universelle des devoirs de l’élu en démocratie

Projet définitif au 23 janvier 2014

1. L’élu reçoit sa charge que comme une délégation temporaire au service du peuple.


2. L’élu est responsable de donner un exemple de comportement et inspirer confiance et susciter le respect des institutions et de la Loi.


3. Au delà d’un groupement d’intérêt ou de pression ou d’un courant d’opinions, l’élu est au service de l’ensemble des citoyens.


4. Loyale envers l’État  et par son comportement, l’élu doit être diriger par le souci de respecter les principes fondamentaux de l’État et la Loi.


5. L’élu doit agir avec transparence. Ses actes doivent pouvoir être soumis à un examen public minutieux.


6. Le devoir de discrétion de l’élu ne couvre pas les irrégularités. Il a le droit de les dénoncer selon les procédures que la loi met à sa disposition. Si cela ne suffit pas à rétablir l’ordre légal, il a le droit de les dénoncer aux autorités compétentes, en ultime recours au public et ne saurait encourir une sanction de ce fait.

7. Les actes de l’élu doivent être clairs et intelligibles pour le plus grand nombre; ils reposent systématiquement sur une base légale. Il s’y réfère chaque fois que cela est nécessaire de sorte que son action peut en tout temps être expliquée et explicable.

8. Les actes de l’élu s’articulent, dans leurs principes, autour de l’intérêt général. A ce titre, ses prises de décision comme de position sont empreintes d’impartialité.

9. L’élu s’interdit, de façon général, tout forme de discrimination. En outre, l’ensemble de son action démontre son respect envers les citoyens et citoyennes dont il n’est que le mandataire.

10. L’élu est personnellement responsable de ses actes. Il ne peut jamais se retrancher derrière des instructions qu’il aurait reçues pour échapper à sa responsabilité personnelle dans la mesure où il est de son devoir premier, si elles ne reposent pas sur une base légale, de les dénoncer et non de les cautionner.

11. L’élu est responsable que ses actes soient conformes à la Déclarations des Droits de l’Homme de l’ONU de 1948. Il doit choisir le moyen d’action le plus en conformité de ces règles.

12. L’élu s’interdit tout conflit d’intérêt personnel, non seulement pour ne pas dévoyer la puissance publique, mais aussi pour ne pas ébranler la confiance dont elle doit être entourée. Tout élu ou candidat doit déclarer ses liens d’intérêts économiques. il doit s’abstenir de prendre lui-même des décisio

Livres et documentations

Pathologie de la démocratie. Essai sur la perversion d’une idée. Christian Saves Edit. IMAGO

Qu’est-ce que la politique? Julien Freund. Edit. Sirey. Poche

L’éthique expliquées à tout le monde. Roger-Pol Droit. Edit. Seuil

Cosmologie et politique. Jan Marejko. Edit. L’Age d’Homme / Essais

Les Pathologies de la démocratie. Cynthia Fleury. Edit. Biblio essais

Démocratie délibérative,  démocratie débattante, démocratie participative

Quelques questions sur les fondements des droits humains

La face cachée des élus par Yves Boisvert

Sociologie des élites dominantes par Pierre Lacqumes et Carla Nagels

Nous sommes tous responsable par Antoine Peillon

Communautarisme

Populisme

Humanisme

Spirale, revue du C.I.U. septembre 2015

D1 – Déontologie et l’intégrité dans la fonction publique européenne


  * Principes fondamentaux
  * Renforcer la confiance dans les institutions
  * Initiatives dans le domaine de la déontologie

Principes fondamentaux


La déontologie, l’intégrité et la bonne gouvernance sont des principes fondamentaux pour l’administration et la fonction publique européennes. Les fonctionnaires préparent et prennent des décisions qui touchent directement les citoyens. Ils élaborent des politiques, mènent des négociations, définissent l’utilisation de diverses ressources publiques et ont accès à des informations sensibles. Les citoyens sont en droit d’exiger de leur part un comportement intègre et respectueux des règles de déontologie. La réputation et le bon fonctionnement des institutions européennes, ainsi que le destin politique des titulaires de charges publiques en dépendent.
Les règles de base qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’UE à cet égard sont énoncées dans la législation européenne, et notamment dans le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents des Communautés. Elles garantissent l’impartialité, la loyauté, la discrétion et l’intégrité de l’ensemble des personnes travaillant pour les institutions européennes. Toute violation de ces règles peut être punie par les institutions et, s’il s’agit d’une infraction pénale, par les autorités judiciaires nationale


Renforcer la confiance dans les institutions européennes


Pour renforcer la confiance, la Commission européenne:  
  * promeut une gouvernance ouverte, grâce à l’initiative européenne en matière de transparence;
  * soutient l’application du cadre juridique actuel à l’ensemble des nouveaux organes et institutions de l’Union;
  * soutient la mise en œuvre des meilleures pratiques déontologiques par son personnel;
  * améliore en permanence les contrôles et audits internes afin de détecter, de surveiller et, dans la mesure du possible, de supprimer les risques;
  * lutte contre la fraude et la corruption dans la gestion des fonds communautaires, tant parmi son personnel qu’auprès de ses partenaires;
  * applique ces mesures conjointement avec ses partenaires dans les États membres de l’UE et dans le monde.

Éthique professionnelle à la Commission
Les règles déontologiques élémentaires destinées au personnel de la Commission et des autres institutions européennes sont énoncées dans le statut des fonctionnaires des Communautés européennes  . La Commission a également adopté des modalités plus détaillées d’application du statut.
Conformément aux meilleures pratiques internationales, la Commission s’achemine vers un système d’éthique professionnelle s’appuyant davantage sur des principes que sur une réglementation ne pouvant couvrir toutes les situations possibles.
Les principes déontologiques constituent la base de règles de conduite appropriées.
Le statut et ses modalités d’application internes sont complétés par un code de bonne conduite administrative et par des actions permanentes de sensibilisation (comme les « journées de l’éthique » organisées pour l’ensemble de la Commission ou pour différents services, des formations s’adressant à l’ensemble du personnel et à des groupes spécifiques comme les nouveaux venus ou le personnel d’encadrement, un réseau de déontologie composé de correspondants issus de chaque service afin de traiter les questions pratiques, et des informations en ligne complètes pour le personnel).

En 2008, la Commission a adopté une communication relative à la promotion de l’éthique professionnelle de son personnel qui met l’accent sur le développement des capacités de discernement afin de pouvoir faire face à tout problème éventuel. Cela suppose également de mettre en place des normes communes et de veiller à ce que le personnel adopte les mêmes réflexes déontologiques de base.
Cette démarche présente en outre l’avantage de renforcer la flexibilité, de simplifier les procédures administratives et de faciliter la prise de sanctions efficaces.


Initiatives dans le domaine de la déontologie


  * des campagnes de sensibilisation prévoyant notamment l’examen de principes fondamentaux de déontologie, appuyées par un site web thématique et des programmes de formation destinés à certaines catégories de personnel;
  * la création d’un réseau de déontologie composé de correspondants faisant office de premier point de contact et d’un guichet unique électronique pour la gestion des demandes d’autorisations dans divers domaines;

  * la clarification des règles internes relatives aux conflits d’intérêts potentiels liés aux cadeaux, aux faveurs et aux activités extérieures.

Actions en faveur d’une bonne gouvernance
Dans le but de renforcer la bonne gouvernance, la Commission a pris plusieurs mesures ces dernières années:
  * elle a modernisé ses procédures administratives, le statut de son personnel et les systèmes de contrôle et de comptabilité internes;

  * elle a mis au point un nouveau système comptable;
  * elle a créé un office de discipline (IDOC) chargé d’enquêter sur le non-respect des règles déontologiques par son personnel;

  * elle a introduit pour son personnel l’obligation de faire part de ses suspicions d’irrégularités à la hiérarchie de son institution et mis en place un système permettant de dénoncer les abus, afin d’aider et de protéger les membres de son personnel qui souhaitent faire part de leurs suspicions de fraude

D2 – Code de déontologie des administrateurs électoraux (directeurs du scrutin, directeurs adjoints du scrutin et directeurs adjoints du scrutin supplémentaires)

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D3 – RÉFLEXION SUR L’ÉTHIQUE

Voici un extrait d’une planche intitulée « L’éthique maçonnique. Le Franc-Maçon entre le doute et la certitude » sur l’éthique en général et l’éthique maçonnique en particulier.
Source: Grand Orient de Luxembourg / Curitiba-2002

…… Et nous en arrivons à l’éthique.

C’est par la méditation, la discussion avec les autres, la réflexion que le doute se transforme lentement en certitude et que la certitude devient vérité, devient éthique. Comme Jacques Monod, je dirai donc que l’éthique, c’est la quête incessante de la vérité.
Le terme  » éthique  » est utilisé à tout bout de champ : il y a l’éthique professionnelle, l’éthique de l’environnement, l’éthique militaire, l’éthique de l’information, la bio-éthique, l’éthique sociale, l’éthique commerciale, l’éthique de l’économie, l’éthique maçonnique etc. Ce terme est sans cesse confondu avec ceux de loi, de règlement, de principe, d’interdit fixant des droits et des devoirs.
Il nous faut donc retourner à la source de toute éthique dans la pensée humaine ; la philosophie.

L’éthique implique une réflexion critique sue les comportements. L’éthique est la partie de la philosophie qui étudie les fondements de la morale.
En pratique, la morale ou les morales concernent des valeurs, des principes, des règles, des normes régissant nos comportements.
L’éthique appliquée est ce qu’il convient de faire pour tendre vers le bien dans un champ d’application particulier. Il s’agit d’une démarche individuelle ou de groupe tenant compte et influencée par notre culture, notre religion, les obligations légales, les pratiques sociales de notre communauté et les pratiques institutionnelles, nos règles déontologiques.
Citons  » Ethique et valeurs  » de Suzanne RAMEIX : l’éthique n’est ni une science, ni une technique, ni un système de règles institutionnelles comme le droit ou la déontologie. Pourtant elle est bien l’objet d’un travail rationnel sur les valeurs. (Fin de citation).

Partons rapidement à la recherche de quelques-unes de nos valeurs de notre horizon normatif commun dans notre civilisation.
Citons pour cela quelques extraits de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 :
 » Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, sans distinction aucune notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique, etc. Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants. Chacun à la droit à la reconnaissance  en tout lieu de sa personnalité juridique. Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ni d’atteinte à son honneur et à sa réputation. Toute personne à droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. « 

Aborder l’éthique, aborder les fondements de la morale :
C’est interroger nos connaissances des choses et des hommes en utilisant nos facultés de jugement et de discernement, faire la différence entre ce qui est juste et ce qui ne l’est pas, entre ce qui est bien et ce qui est mal.
C’est entrer dans le monde de l’action et s’interroger sur ce que nous pouvons faire ou ne pas faire.
C’est entrer dans un espace intérieur, dans notre propre exigence de vérité qui nous fait tâtonner, chercher à comparer et à comprendre.

L’éthique est donc à la croisée de trois domaines :
Notre besoin de comprendre une situation ;
Notre pouvoir d’agir sur cette situation ;
Et notre propre exigence de vérité.

La dimension éthique ou morale est une des spécificités de l’espèce humaine. Les religions ainsi que les philosophies ne s’y sont pas trompées. Etrangement le mot « éthique » est aujourd’hui accepté dans le discours, alors que le terme « moral » est souvent rejeté au nom d’une connotation vaguement religieuse ou bien pensante. Ce sont pourtant deux termes qui étymologiquement sont dérivés de la même idée.
« Ethique » vient du grec « ethos » et « morale » vient du latin « mores » qui tous deux signifient ce qui a rapport aux mœurs, aux comportements humains, à la façon de vivre.

Cela ne nous explique pas la différence entre morale et éthique. Quelle est cette différence ?
La morale se fonde sur la notion de bien et de mal « en soi », c’est à dire : est bien ce qui a été reconnu comme étant bien par la collectivité.
L’éthique se rapporte d’avantage à ce qui peut être bon ou mauvais « pour soi ». Ici la priorité est donné à ce que la personne considère comme étant bon ou mauvais pour elle même.
La morale nous aide à répondre à la question « que dois-je faire ».
L’éthique cherche la réponse à « comment dois-je vivre ».
La morale tend à promouvoir la vertu.  L’éthique tend à favoriser le bonheur. La morale tient pour idéal le bien-être.
L’éthique tient pour but ultime la sagesse.

Pour en finir, je dirai ceci :
L’éthique est universelle. Elle s’énonce donc au singulier. Elle a une visée réflexive et propose un comportement personnel selon la conscience de chacun. L’éthique est cohérente. Elle prend en compte des éléments apparemment sans lien, des paradoxes, pour une cohérence plus élevée que celle envisagée à première vue, par exemple : souhaiter la mort de quelqu’un qu’on aime parce qu’il souffre atrocement. L’éthique réhabilite les fonctions cordiales et symboliques entre les personnes.

Et que dire de l’éthique maçonnique ? Sommes-nous concernés ?…….
……Dans un rituel du Grand Orient de Luxembourg, écrit à l’occasion de l’Assemblée Générale du CLIPSAS qui a eu lieu à Luxembourg le 28 mai 1995, le Vénérable Maître demande au Frère Orateur :
« Frère Orateur, veuillez énoncer les sept piliers de la Sagesse, tels qu’ils furent énoncés le 4 mai 1986 au Palais de l’Europe à Strasbourg et qui constituent les fondements de l’éthique maçonnique libérale. »
Réponse du Frère Orateur :
« Les principes fondamentaux sont :

  • La tolérance.
  • Le respect des autres.
  • L’attachement à la liberté.
  • Le sens de la liberté.
  • Le désir du progrès humain.
  • La pratique de la fraternité.
  • Le principe démocratique.

Rappelons que le 4 mai 1986 au Palais de l’Europe à Strasbourg a eu lieu l’Assemblée Générale du CLIPSAS, célébrant son 25èmé anniversaire. En réponse aux exclusives de Londres dans ses landmarks, le CLIPSAS donnait ainsi les landmarks de la Maçonnerie libérale.
La liberté, nous venons d’en parler.
La tolérance n’est pas inconditionnelle. Qu’est-ce qui est tolérable pour moi ? Et pour les autres ?
C’est mon éthique qui va me proposer mon comportement après réflexion.
La fraternité entraîne automatiquement la complaisance. Par rapport à qui ? Par rapport à quoi ?
Encore une question d’éthique.

Voici deux citations.
La première est une phrase prononcer par un Frère lors d’une émission radiophonique sur France Culture ayant pour thème la définition d’une Loge. Ce Frère disait :  » Une Loge est l’endroit où l’on se forge son éthique « .

La deuxième est de Mathieu RICARD :  » Les fondements de l’éthique sont très simples. Il n’y a pas de bien et de mal en soi. Il n’y a de bien et de mal qu’en termes de bonheur et de souffrance à autrui et à soi même « .

Le Franc-Maçon doit rester cohérent avec lui-même. Il doit rechercher les bases naturelles de l’éthique, délivrée de toute considération métaphysique. Selon Jean-Pierre Changeux,  » ce n’est somme toute, que réactualiser la démarche des Lumières « .

A la fin de notre rituel au 1er grade, le V M  dit ceci:
« Mes SS  et mes FF , n’oublions pas que notre travail maçonnique ne s’achève pas au moment où se ferment nos tenues. Il se continue, se perfectionne, se développe dans la constante amitié de nos SS  et nos FF , ainsi que par notre exemple, notre action et notre enthousiasme dans le monde profane. »
Il ne s’agit donc pas de gérer le quotidien. Gérer le quotidien, c’est le rôle des parties politiques.

Notre travail, c’est de réfléchir sur l’avenir et le développement de la société. C’est pour cette raison que les obédiences maçonniques ont consacré une grande partie de leur temps à la réflexion sur des projets de société tels que l’accouchement sans douleur, la contraception, le droit de cité de la sexualité, le droit à l’avortement, les dons d’organes et plus récemment le droit de mourir dignement à son heure. Il s’agit donc de conduire au mieux-être des hommes et pourquoi pas, au bonheur.

Les droits de l’homme et du citoyen ont été élaboré en Loge. Ils ont été rédigés dans le but de protéger l’homme contre les abus de pouvoir. Les philosophes du siècle des Lumières ont mûri lentement ces droits, faisant ainsi évoluer la société civile. De la même façon les Francs-Maçons, en demandant à leurs amis politiques de s’inspirer de leurs réflexions dans le monde profane, ont fait que l’éthique se substitue à la souveraineté de la Monarchie d’abord et à l’Eglise ensuite.

La Franc-Maçonnerie à travailler en sorte pour que le respect de la vie et des droits de l’homme apparaisse comme un grand moment de l’histoire universelle.
Une nation qui se détournerait de l’universel, renoncerait  » à travailler à l’amélioration matérielle et morale, au perfectionnement intellectuel et social de l’humanité  » comme cela est dit dans notre rituel.

Source: Curitiba/2002 – Grand Orient de Luxembourg

D4 – CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES PARTIS POLITIQUES AU BÉNIN

dds_code-partis-politiques_benin2

D5 – CHARTE DE LA TRANSITION AU BURKINA FASO

dds_charte_de_la_transition_burkina_faso