DIALOGUE & DEMOCRATIE SUISSE

Programme N° 1

Dialogue & Démocratie Suisse prendra toutes les démarches qu'il jugera utile pour provoquer une coopération entre les autorités suisses et françaises tant à l'échelon national que local pour permettre une implantation d'organisations internationales sur territoire français selon un plan d'ensemble pour assurer une telle implantation dans l'agglomération franco-valdo-genevoise.

Considérant

• que la coopération transfrontalière est indispensable à la gestion harmonieuse du territoire de l'agglomération franco-valdo-genevoise ;

• que les autorités de la République Française semblent envisager des réponses aux besoins de l'économie privée;

• que la vocation particulière de Genève concerne également le développement d'organisations internationales;

• que l'implantation d'organisations internationales dépend de ces organisations elles-mêmes et qu'elles ne viendront dans la région que si elles obtiennent des conditions favorables;

• que l'espace qui peut leur être mis à disposition sur territoire genevois est régi par la Fondation Immobilière pour les Organisations internationales ( FIPOI );

• que les surfaces disponibles sur territoire genevois ne permettent plus une grande extension de telles organisations;

• qu'il est souhaitable que des terrains soient mis à disposition de ces organisations dans le pays de Gex, au plus près du siège genevois de l'Organisation des Nations Unies;

• que la Communauté des Communes du pays de Gex a adopté un plan d'aménagement du territoire sous le nom de SCOT;

• qu'il y a urgence à prévoir une affectation de terrain en concertation avec la FIPOI;

• que la présence d'organisations internationales sur un territoire de langue française et un moyen de maintenir le français comme langue internationale;

• que ce but est conforme à la politique culturelle de la République Française;

• qu'il y a ainsi convergence d'intérêts entre les deux pays;

Objectif

Il faut attirer l'attention des autorités compétentes tant de la Suisse que de la France sur l'opportunité de cette forme de coopération entre les deux Etats.

Action

Commission transfrontalière