DIALOGUE & DEMOCRATIE SUISSE

Définition

La Médiation est un mode amiable de règlement des conflits par lequel un tiers indépendant, neutre et impartial, formé à la médiation, aide les parties en présence de leurs conseils, à trouver une issue négociée à leur différend, par l'adoption d'une solution consensuelle satisfaisante pour chacune d'elles.
Un processus de trêve, un processus d'armistice.
Un processus amiable et confidentiel de résolution des différends.
C'est avant tout un processus volontaire à tout moment et que l'une des parties ne peut contraindre sa partie adverse ni à prendre part à une médiation contre son gré, ni à la poursuivre si elle ne le souhaite plus

La médiation pour la directive 28/52/ CE du 21 mai 2008:

"  Un processus structuré dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige, tentent, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution d'un litige avec l'aide d'un médiateur.
Ce processus peut être engagé par les parties, suggéré ou ordonné par une juridiction ou prescrit par le droit d'un Etat membre ".

Pourquoi La Médiation?

Devant un Tribunal de 1er instance le litige dure plusieurs années.
Par la suite une des parties peut aller en appel, éventuellement en cassation.
Durée inacceptable et coût excessif pour tous, pour les parties et pour tous les contribuables.
Les parties ont à peine que quelques minutes, et encore, pour s'exprimer devant le juge.
Ce manque d'écoute est la cause prouvée de plus de 75% d'échecs.
Le Temps de la Justice n'est pas celui des hommes.
Les parties ne se regardent pas et ne se parlent plus.
Lors de la sentence finale, il y a des surprises, souvent mauvaises et inattendues