Liste des problèmes transfrontaliers - DIALOGUE & DEMOCRATIE SUISSE

Rechercher
Aller au contenu

Menu principal :

Liste des problèmes transfrontaliers

Commission > Transfrontalière

Commission transfrontalière / Mandat N° 1

Mandat  N° 1

But

Dialogue & Démocratie Suisse prendra toutes les démarches qu'il jugera utile pour provoquer une coopération entre les autorités suisses et françaises tant à l'échelon national que local pour permettre une implantation d'organisations internationales sur territoire français selon un plan d'ensemble pour assurer une telle implantation dans l'agglomération franco-valdo-genevoise.

Considérant

  • que la coopération transfrontalière est indispensable à la gestion harmonieuse du territoire de l'agglomération franco-valdo-genevoise ;


  • que les autorités de la République Française semblent envisager des réponses aux besoins de l'économie privée;


  • que la vocation particulière de Genève concerne également le développement d'organisations internationales;


  • que l'implantation d'organisations internationales dépend de ces organisations elles-mêmes et qu'elles ne viendront dans la région que si elles obtiennent des conditions favorables;


  • que l'espace qui peut leur être mis à disposition sur territoire genevois est régi par la Fondation Immobilière pour les Organisations internationales ( FIPOI );


  • que les surfaces disponibles sur territoire genevois ne permettent plus une grande extension de telles organisations;


  • qu'il est souhaitable que des terrains soient mis à disposition de ces organisations  dans le pays de Gex, au plus près du siège genevois de l'Organisation des Nations Unies;


  • que la Communauté des Communes du pays de Gex a adopté un plan d'aménagement du territoire sous le nom de SCOT;


  • qu'il y a urgence à prévoir une affectation de terrain en concertation avec la FIPOI;


  • que la présence d'organisations internationales sur un territoire de langue française et un moyen de maintenir  le français comme langue internationale;


  • que ce but est conforme à la politique culturelle de la République Française;


  • qu'il y a ainsi convergence d'intérêts entre les deux pays;


Objectif
Il  faut attirer l'attention des autorités compétentes tant de la Suisse que de la France sur l'opportunité de cette forme de coopération entre les deux Etats.

Action
Commission transfrontalière

 
Retourner au contenu | Retourner au menu